Bocar Samba Dièye, accompagné de sa société Faoura SA, a initié des poursuites à l’encontre de la Banque Atlantique devant la Cour suprême, réclamant une compensation dépassant les 600 milliards de francs suite à un litige lié à un prêt non utilisé. Selon les affirmations de Dièye, la banque aurait établi une hypothèque sur un immeuble évalué à plus de 600 millions, bien que le prêt en question n’ait pas été employé.
L’incident remonte à 2020, lorsque Bocar Samba Dièye a contracté un prêt auprès de la Banque Atlantique via sa société Faoura SA. Cependant, le prêt étant resté inutilisé, la banque aurait néanmoins hypothéqué l’immeuble mis en garantie, puis procédé à sa vente, selon les dires de M. Dièye, comme rapporté par Les Echos.
Face à cette situation, le commerçant a porté l’affaire devant le juge pénal, accusant les directeurs généraux en poste à l’époque ainsi que ceux en fonction au moment de sa plainte. Il a également impliqué la banque en tant que responsable civile pour escroquerie, alléguant qu’elle aurait induit en erreur le juge lors de l’audience d’adjudication.
Malgré la relaxe des directeurs généraux prononcée par le juge correctionnel, celui-ci a souligné la responsabilité de la banque, estimant qu’elle aurait dû être consciente que le prêt n’avait pas été utilisé. Le juge d’instance a ensuite condamné la banque à indemniser le préjudice subi, invoquant l’article 457 alinéa 2 du code de procédure pénale.
Cependant, cette décision a été contestée en appel. La Cour d’appel a confirmé la relaxe des directeurs généraux mais a annulé la décision du juge de première instance, arguant que ce dernier ne pouvait pas invoquer d’office l’article 457 à la place de la partie civile. Cette décision a incité Bocar Samba Dièye à saisir la Cour suprême pour obtenir justice.
Le juge d’appel a pourtant reconnu la faute ainsi que le lien de causalité entre cette faute et le préjudice subi par Faoura SA. Cette décision, bien que difficile à comprendre pour un juriste, a néanmoins motivé Bocar Samba Dièye et la société Faoura SA à faire appel à la Cour suprême pour obtenir réparation.
