Le texte relate un litige foncier qui a été porté devant le tribunal des flagrants délits. Il implique un promoteur immobilier, un représentant de propriétaires de terres et une coopérative d’habitat au sujet de 11 hectares de terres. Le promoteur, A. M. Diagne, est accusé de faux et usage de faux en rédigeant un contrat de cession de terres sur ces 11 hectares.
Selon les débats d’audience, M. Ba, bénéficiaire par procuration de 152 hectares à Kayar, aurait conclu un protocole avec A. M. Diagne pour le terrassement et la viabilisation des 11 hectares moyennant 157 millions FCFA. Cependant, des désaccords surgissent sur l’existence et le contenu de ce protocole.
A. M. Diagne affirme que tous les protocoles ont été approuvés par M. Ba, mais ce dernier nie avoir été informé du second protocole. Des témoins sont également intervenus, dont l’ancien comptable de Diagne, qui dément les accusations portées contre lui.
La coopérative d’habitat, représentée par son président, témoigne avoir versé 130 millions FCFA à M. Ba pour l’acquisition des parcelles après viabilisation, mais conteste la légitimité des contrats.
En plaidant, la partie civile souligne la matérialité des faits de faux et usage de faux et réclame 200 millions FCFA pour préjudices subis.
La défense persiste dans l’authenticité du second protocole, arguant que M. Ba n’a pas fourni de procuration et que les faits ne constituent pas de délit. L’affaire a été mise en délibéré jusqu’au 7 mai prochain.
