Quelques semaines après le renforcement des sanctions contre les personnes LGBT+ au Sénégal, le Ghana franchit une nouvelle étape dans la restriction des droits des minorités sexuelles. Vendredi, les députés ghanéens ont adopté une loi particulièrement sévère visant les personnes LGBT+ et leurs soutiens. Le texte attend désormais la signature du président John Mahama pour entrer en vigueur.
Une législation aux sanctions renforcées
Le Parlement ghanéen a adopté, vendredi, la loi intitulée « Droits sexuels et valeurs familiales », qui prévoit de lourdes sanctions à l’encontre des personnes LGBT+ et de leurs soutiens.
Concrètement, le texte prévoit jusqu’à trois ans de prison pour les personnes entretenant des relations homosexuelles. Par ailleurs, toute personne accusée de promouvoir, soutenir ou financer des activités liées à la communauté LGBT+ risque une peine comprise entre trois et cinq ans d’emprisonnement.
Un texte réintroduit par le nouveau Parlement
Cette adoption marque le retour d’un projet de loi déjà approuvé par les députés en février 2024. Toutefois, l’ancien président Nana Akufo-Addo n’avait jamais promulgué le texte avant la fin de son mandat.
En conséquence, conformément aux dispositions de la Constitution ghanéenne, le projet est devenu caduc. Le nouveau Parlement a donc dû le réexaminer avant de procéder à un nouveau vote.
Si l’essentiel des mesures initiales a été conservé, les parlementaires ont néanmoins introduit certaines exceptions destinées aux professionnels du droit, des médias et du secteur de la santé.
Des exceptions pour certains professionnels
Désormais, les avocats, journalistes et professionnels de santé pourront représenter, informer ou accompagner les personnes LGBT+ dans le cadre de leurs fonctions sans s’exposer à des poursuites judiciaires.
Ces aménagements visent à préserver l’exercice de certaines professions tout en maintenant l’esprit général de la loi, qui demeure l’une des plus restrictives du continent à l’égard des minorités sexuelles.
De vives critiques des organisations de défense des droits humains
Dans ce pays majoritairement chrétien et conservateur, les relations entre personnes de même sexe sont déjà interdites par une législation héritée de l’époque coloniale.
Cependant, cette nouvelle loi suscite de nombreuses réactions au sein de la société civile et de la communauté internationale. Plusieurs organisations de défense des droits humains dénoncent une atteinte aux libertés fondamentales et s’inquiètent des conséquences que pourrait avoir ce texte sur les droits des personnes LGBT+ au Ghana.
Le sort définitif de la loi dépend désormais de la décision du président John Mahama, dont la signature est nécessaire pour permettre son entrée en vigueur.
