L’Assemblée nationale a apporté des éclaircissements sur la procédure de dépôt du projet de loi de finances rectificative (LFR) pour 2026. Alors que des informations faisaient état de sa transmission au Parlement, l’institution affirme que le texte n’a toujours pas été régulièrement réceptionné par son Secrétariat général.
Une mise au point sur la procédure de dépôt
Le gouvernement sénégalais prévoit de soumettre une loi de finances rectificative (LFR) au vote des députés. Toutefois, face aux informations annonçant le dépôt du texte à l’Assemblée nationale, l’institution dirigée par Ousmane Sonko a publié un communiqué pour préciser la situation.
Elle indique qu’à ce jour, « le projet de loi susvisé n’a pas été régulièrement réceptionné par son Secrétariat général ».
Un dossier transmis sans le projet de loi
L’Assemblée nationale explique que, le lundi 29 juin 2026, sa Direction des Services législatifs a reçu un courrier du Secrétariat général du Gouvernement. Ce document transmettait le décret du président de la République ordonnant la présentation du projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026 devant le Parlement.
Cependant, précise l’institution, ce courrier n’était pas accompagné du projet de loi lui-même, une pièce indispensable à l’ouverture de la procédure parlementaire.
Le dossier retourné au gouvernement
Face à cette absence, les services compétents de l’Assemblée nationale ont immédiatement renvoyé le dossier au Secrétariat général du Gouvernement afin qu’il soit complété avant son inscription et sa numérotation au rôle général.
À ce jour, souligne l’Assemblée nationale dans son communiqué, aucun dossier complété ne lui est encore parvenu. Cette situation empêche donc l’enregistrement officiel du projet de loi de finances rectificative et la poursuite de son examen par les députés.
