L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 17 août 2026, la proposition de loi n°33/2026 modifiant l’article 37 de la Constitution. Le texte impose désormais au Président de la République de déclarer et de rendre public son patrimoine au début et à la fin de son mandat.
L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce lundi, la proposition de loi n°33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution.
Cette réforme introduit une nouvelle obligation constitutionnelle pour le chef de l’État. Désormais, le Président de la République devra déclarer son patrimoine à son entrée en fonction. Il devra également effectuer une nouvelle déclaration à la fin de son mandat.
Une mesure pour renforcer la transparence
Cette modification vise à renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques. Elle répond également à une demande croissante de reddition des comptes.
À travers cette nouvelle disposition, les autorités entendent consolider la confiance des citoyens. La déclaration publique du patrimoine doit notamment permettre de mieux suivre l’évolution des biens du chef de l’État durant son mandat.
La proposition de loi a été adoptée par les députés lors de la séance plénière de ce lundi.
Les modalités restent à préciser
Le texte adopté fixe le principe de la déclaration et de la publication du patrimoine. Toutefois, il ne précise pas encore les modalités pratiques de sa mise en œuvre.
Les délais applicables et les éventuelles sanctions en cas de non-respect devront donc être déterminés dans le cadre des textes d’application.
Cette réforme s’inscrit ainsi dans une démarche plus large de renforcement de la bonne gouvernance et de l’État de droit.
Vers une nouvelle exigence constitutionnelle
L’adoption de cette modification constitue un signal en faveur d’une plus grande transparence de la vie publique.
La prochaine étape sera la promulgation du texte par le Président de la République. Son application effective permettra ensuite de mesurer la portée de cette nouvelle exigence constitutionnelle.
La mesure pourrait notamment concerner les prochains mandats présidentiels, selon les conditions prévues par les textes d’application.
