Le projet de loi d’amnistie, adopté en Conseil des ministres le 28 février 2024, sera examiné par l’Assemblée nationale. Ce document vise à apaiser les tensions politiques, à favoriser la cohésion nationale et à permettre à certains individus confrontés à des poursuites judiciaires de réintégrer pleinement la vie démocratique.
Contenu du Projet de Loi :
Le projet de loi d’amnistie, approuvé lors du Conseil des ministres du 28 février 2024, sera présenté à l’Assemblée nationale pour examen. Ce projet vise à amnistier les infractions commises au Sénégal et à l’étranger entre le 1er février 2021 et 25 février 2024, en lien avec des manifestations politiques ou des événements conflictuels.
Processus Législatif :
La conférence des présidents de l’Assemblée nationale se réunira ce lundi 04 mars 2024 à 15H 00 pour établir le calendrier de travail relatif à ce projet de loi. Le Garde de Sceaux, Ministre de la Justice, présentera le projet à l’Assemblée et soutiendra les débats sur le sujet.
Motivations et Objectifs :
Ce projet de loi vise à favoriser l’apaisement du climat politique et social, à renforcer la cohésion nationale et à consolider le dialogue national. Il permettra également à certaines personnes impliquées dans des affaires judiciaires de participer pleinement à la vie démocratique du pays.
Contenu et Portée de l’Amnistie :
L’amnistie couvrira tous les faits criminels ou correctionnels commis entre février 2021 et février 2024, liés à des manifestations politiques, qu’ils aient été jugés ou non. Elle entrainera la remise totale des peines et la disparition des déchéances et incapacités attachées à ces peines.
Procédure et Dispositions :
Les contestations concernant l’application de la loi seront jugées par la chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Dakar. Les magistrats et fonctionnaires seront tenus de retirer toute mention des condamnations, déchéances ou incapacités effacées par l’amnistie des dossiers judiciaires ou documents officiels.
Conclusion :
Le projet de loi d’amnistie vise à favoriser la réconciliation nationale et à permettre à ceux concernés de réintégrer pleinement la société. Son examen par l’Assemblée nationale marque une étape importante dans le processus législatif, en espérant contribuer à la stabilité et à la démocratie du pays.