Cette décision a été prise par la deuxième chambre administrative de la Cour suprême lors de sa réunion du 22 février. Ce marché, accordé à la société Kelimane par le ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Insertion, a été contesté par un autre soumissionnaire, Exbat Suarl, en raison de conditions d’attribution jugées « irrégulières ».
Dans son arrêt, la Cour suprême rappelle que lors de l’ouverture des plis le 15 mars 2023, seules les offres présentées par Exbat Suarl et Diamatech SA ont été reçues, pour des montants respectifs de 9 881 970 473 F CFA et 13 850 778 389 F CFA.
Suite à cet appel d’offres infructueux, la commission d’attribution du marché prévoit d’en lancer un autre, avec l’approbation de la Direction du contrôle des marchés publics (DCMP). Cependant, selon le patron d’Exbat Suarl, il aurait été invité par le ministère de la Formation professionnelle à se désister après l’ouverture des plis.
D’après les informations de L’Observateur, le patron d’Exbat Suarl a consigné cette supposée injonction dans une lettre adressée au directeur général de la DCMP, avec copie au ministre des Finances et du Budget. Il rapporte que lors de l’ouverture des plis, le Dage l’aurait convié à son domicile et lui aurait intimé l’ordre de se retirer, arguant que l’entreprise Kelimane avait été désignée officieusement comme attributaire et que le ministère la recommandait personnellement.
En conséquence de ces faits, la Cour suprême a conclu que l’autorité contractante n’avait pas respecté le principe de transparence et a annulé le marché. L’Agent judiciaire de l’État a été exonéré de toute responsabilité dans cette affaire.