Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce mercredi 17 juin 2026, le recours introduit contre l’intégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. Estimant ne pas être compétent pour examiner cette affaire, la juridiction a ainsi levé le dernier obstacle juridique à l’entrée du leader de Pastef au Parlement.
Un recours porté par des députés
L’affaire remonte au 1er juin 2026. Ce jour-là, le député Tafsir Thioye et 17 autres parlementaires ont saisi le Conseil constitutionnel.
Les requérants demandaient l’annulation de la décision prise le 24 mai 2026 par le Bureau de l’Assemblée nationale. Cette décision avait permis l’intégration d’Ousmane Sonko comme député après la cessation de ses fonctions gouvernementales.
Pour justifier leur démarche, les députés soutenaient que le Conseil constitutionnel disposait d’une double compétence. Selon eux, la juridiction pouvait intervenir en tant que juge de la régularité des élections législatives et régulateur du fonctionnement des institutions.
Ils invoquaient notamment l’article 92 de la Constitution, l’article 2 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 ainsi que plusieurs décisions antérieures du Conseil.
Le Conseil rejette les arguments avancés
Réuni le 17 juin 2026 sous la présidence par intérim d’Aminata Ly Ndiaye, le Conseil constitutionnel a examiné les différents moyens soulevés par les requérants.
Dans sa décision, la juridiction a d’abord rappelé que l’article 92, alinéa 3, de la Constitution limite strictement sa compétence électorale aux élections nationales. Elle précise également que cette compétence prend fin après la proclamation définitive des résultats.
Le Conseil a ensuite souligné que le contrôle de la légalité d’un acte administratif ne relève pas de ses attributions, sauf lorsque cet acte est directement lié à un processus électoral en cours.
Une décision sans lien avec le processus électoral
Les juges constitutionnels ont relevé que la décision contestée du 24 mai 2026 est intervenue bien après la proclamation des résultats des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024.
Selon eux, cet acte concerne uniquement l’intégration d’un ancien membre du gouvernement devenu député après avoir quitté ses fonctions ministérielles.
Dès lors, la décision ne touche pas directement à la régularité du scrutin ni au processus électoral lui-même.
La voie parlementaire définitivement ouverte
Au terme de son analyse, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour connaître du recours.
Cette décision met fin à la contestation portée devant la juridiction constitutionnelle et ouvre définitivement la voie à la présence d’Ousmane Sonko au sein de l’Assemblée nationale.
Le leader de Pastef conserve ainsi son siège de député, conformément à la décision adoptée par le Bureau de l’Assemblée nationale le 24 mai dernier.
