Plusieurs zones bénéficient d’une levée partielle de la suspension des procédures domaniales et cadastrales. Parmi elles, on retrouve les lotissements « BOA », « Hangars des Pèlerins » et « Terme Sud », situés sur le littoral à Dakar. D’autres pôles urbains comme Diacksao, Bambilor, Dény Birame Ndao et Daga Kholpa sont aussi concernés. En outre, la zone « Mbour 4 » figure parmi celles qui bénéficient de cette décision.
La note de service de la DGID
Dans une note de service publiée ce mercredi 29 janvier 2025, la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) a apporté des précisions. Selon cette note, les attributions et acquisitions foncières dans ces zones peuvent être reprises. Toutefois, elles ne doivent pas être constitutives d’un accaparement de terres.
La DGID souligne que chaque opération foncière doit obtenir un « quitus valant mainlevée ». Ce document est délivré par le Directeur Général de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol. Seules les demandes conformes à ces exigences seront acceptées.
Instructions aux services concernés
La DGID a donné des instructions claires à ses services. Elle leur demande de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre la reprise des procédures domaniales. Cela inclut les opérations foncières et cadastrales pour les ayants droit. Seuls ceux ayant reçu un quitus de mainlevée pourront voir leurs dossiers traités.
Les zones exclues de la levée de suspension
Malgré cette levée partielle, certaines zones restent sous restriction. Les lotissements « EOGEN 1 et 2 », « Cité Batterie » et « Zones des Taxis » sont toujours concernés par la suspension.
D’autres espaces restent également sous restriction, notamment les zones ASECNA et ANACIM dans le lotissement « Hangars des Pèlerins ». Le plan d’aménagement de la Nouvelle Ville de Thiès est aussi concerné. Enfin, la partie située entre l’Océan et la VDN des PUD de Guédiawaye et Malika demeure sous suspension.
La note de service de la DGID précise que, pour ces zones, les procédures foncières restent bloquées. L’obtention d’un quitus n’autorise pas la reprise des opérations dans ces espaces. La levée partielle de la suspension des procédures foncières marque une avancée pour certaines zones urbaines. Toutefois, plusieurs espaces restent soumis à des restrictions strictes. La DGID insiste sur le respect des conditions imposées pour éviter toute irrégularité
