Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été suspendu de ses fonctions avec effet immédiat par le bureau de l’Assemblée des États parties. Cette décision, prise lundi 8 juin, intervient dans le cadre d’une procédure disciplinaire liée à des accusations d’agression sexuelle qu’il réfute catégoriquement.
Une décision renvoyée aux États membres
Déjà mis en retrait depuis mai 2025, le magistrat britannique de 56 ans fait l’objet d’allégations formulées par une collaboratrice de son bureau. Réunis au sein du bureau de l’Assemblée des États parties, les représentants des 125 États membres de la CPI ont décidé, à la majorité qualifiée, de suspendre le procureur en attendant une décision définitive sur son avenir au sein de l’institution.
Dans un communiqué, les responsables ont précisé que cette suspension ne préjugeait pas du résultat final de la procédure. Les États parties devront désormais examiner les conclusions du bureau, selon lesquelles Karim Khan aurait commis une « faute grave ».
Des accusations contestées par le procureur
L’affaire trouve son origine dans des accusations d’inconduite sexuelle portées par une employée de la CPI. En novembre 2024, l’ONU a ouvert une enquête indépendante afin d’examiner ces allégations.
Selon plusieurs sources, cette enquête aurait identifié des éléments susceptibles d’étayer les accusations. Toutefois, en mars dernier, un panel de trois juges chargé d’évaluer le dossier avait estimé que les preuves recueillies ne permettaient pas de démontrer les faits au-delà du doute raisonnable. Malgré cette conclusion, le bureau de l’Assemblée des États parties a choisi de poursuivre la procédure disciplinaire.
Les avocats de Karim Khan dénoncent une décision « illégale », « inéquitable sur le plan procédural » et « dépourvue de preuves suffisantes ».
Une affaire aux répercussions internationales
Cette procédure intervient dans un contexte particulièrement sensible pour la CPI. L’affaire avait éclaté publiquement en 2024, alors que Karim Khan sollicitait des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant dans le cadre du conflit à Gaza.
À la suite de ces démarches, l’administration américaine a sanctionné le procureur et plusieurs magistrats de la Cour, contestant les mandats d’arrêt émis contre les responsables israéliens.
Par ailleurs, la CPI a déjà écarté Karim Khan du dossier concernant l’ancien président philippin Rodrigo Duterte.
Une première dans l’histoire de la CPI
La suspension de Karim Khan constitue une première dans l’histoire de la Cour pénale internationale. Jamais auparavant l’organe de supervision de l’institution n’a formellement suspendu un procureur en exercice.
La prochaine réunion de l’Assemblée des États parties devrait se tenir le 17 juin. Les États membres devront alors décider de maintenir ou de révoquer définitivement le procureur. En cas de révocation, un processus de désignation d’un nouveau procureur sera engagé.