Les États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont franchi une nouvelle étape dans l’harmonisation de leur gouvernance foncière. Réunis vendredi à Ouagadougou, les ministres en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines et du Cadastre ont adopté une directive communautaire visant à unifier les règles relatives à l’immatriculation foncière, à la délivrance des titres de propriété et au développement des systèmes d’information foncière.
Une harmonisation des procédures foncières
Fruit des travaux d’experts tenus du 23 au 25 juin, cette directive a pour objectif d’harmoniser les pratiques des États membres afin de rendre les procédures foncières plus cohérentes, plus transparentes et plus sécurisées dans l’ensemble de l’espace communautaire. Le nouveau cadre permettra de renforcer la sécurité juridique des transactions immobilières tout en facilitant l’accès des citoyens à des titres de propriété fiables.
Le Sénégal engagé dans la réforme
Le Sénégal était représenté par le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires, Moussa Bala Fofana, accompagné d’une délégation comprenant notamment Abourahmane Diouf, juriste au Bureau d’appui juridique de la Direction générale de l’Urbanisme et de l’Architecture (DGUA). Prenant la parole, Moussa Bala Fofana a rappelé que la gestion du foncier au Sénégal implique plusieurs administrations relevant de différents départements ministériels. Selon lui, cette réalité impose un renforcement de la coordination institutionnelle afin d’assurer une application efficace de la future directive. Le ministre a également souligné que ce cadre communautaire permettra de mieux définir les responsabilités des différents acteurs tout en laissant à chaque État la possibilité d’adapter sa mise en œuvre à son organisation administrative.
Un levier pour la gouvernance foncière
Présidant les travaux, le ministre burkinabè de la Construction de la Patrie, Mikaïlou Sidibé, a estimé que cette réforme constitue un levier majeur pour améliorer la gouvernance foncière au sein de l’Union. Selon lui, l’harmonisation des procédures facilitera l’accès à des titres de propriété sécurisés et contribuera à soutenir les politiques de logement, d’aménagement du territoire et de développement urbain.
Plus de sécurité juridique pour les citoyens
À travers cette initiative, l’UEMOA entend renforcer la sécurité juridique des transactions foncières, réduire les litiges liés à la propriété des terres et améliorer la transparence dans la gestion du foncier. L’adoption de cette directive marque ainsi une nouvelle avancée vers une gouvernance foncière modernisée, au service de l’intégration régionale et du développement durable des États membres.