Le débat autour de la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lo prend une nouvelle tournure. Le député Amadou Bâ, membre du groupe parlementaire Pastef, rappelle les dispositions de l’article 109 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Selon ce texte, le chef du gouvernement doit présenter sa DPG dans un délai maximal de trois mois après l’entrée en fonction du nouveau gouvernement.
Amadou Bâ rappelle les règles
Le député Amadou Bâ a tenu à rappeler le cadre légal qui encadre la présentation de la Déclaration de politique générale devant les députés.
En citant l’article 109 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il souligne que « la déclaration de politique générale (DPG) doit intervenir au plus tard 03 mois après l’entrée en fonction du nouveau Gouvernement ».
À travers cette mise au point, le parlementaire remet ainsi le calendrier de la DPG au centre du débat politique. Le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lo devra donc tenir compte de ce délai fixé par le règlement parlementaire.
L’article 109 fixe un délai de trois mois
L’article 109, inscrit au chapitre XXI du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, définit précisément les obligations du Premier ministre après sa nomination.
Le texte prévoit que le chef du gouvernement doit présenter sa Déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Surtout, il fixe un délai maximal de trois mois après l’entrée en fonction du gouvernement pour accomplir cet exercice.
Ainsi, le calendrier parlementaire impose au Premier ministre de respecter cette échéance, sauf évolution du cadre juridique applicable.
Les députés doivent être informés huit jours à l’avance
Par ailleurs, l’article 109 encadre également les modalités d’organisation de la séance.
Le règlement prévoit que l’Assemblée nationale doit recevoir une information au moins huit jours avant la date retenue pour la présentation de la Déclaration de politique générale.
Cette disposition permet donc aux députés de disposer d’un délai préalable avant l’intervention du Premier ministre devant l’hémicycle.
Le calendrier de la DPG au cœur de l’attention
Avec ce rappel du député Amadou Bâ, le calendrier de la Déclaration de politique générale revient au premier plan de l’actualité parlementaire.
Désormais, les regards se tournent vers le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lo, qui devra présenter les grandes orientations de l’action de son gouvernement dans le délai prévu par le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
