L’Assemblée nationale a apporté, vendredi, des précisions sur la procédure devant conduire à la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre. La Conférence des présidents fixera la date de cette séance après l’ouverture de la session extraordinaire, prévue le 1er septembre.
Dans un communiqué publié vendredi, le Bureau de l’Assemblée nationale revient sur les différentes étapes de la procédure, après des « confusions » sur les compétences des différentes autorités et sur les dates avancées.
Le Premier ministre avait, dans une correspondance datée du 24 août, informé le président de l’Assemblée nationale de sa disponibilité pour présenter sa Déclaration de politique générale le mardi 1er septembre à partir de 9 heures.
Mais le président de la République a ensuite convoqué l’Assemblée nationale en session extraordinaire à compter du 1er septembre à 10 heures, à travers le décret n°2026-1530 transmis le 25 août. L’ordre du jour unique de cette session porte sur la DPG du Premier ministre, sans pour autant fixer la date de sa présentation.
Le délai de huit jours au cœur de la procédure
Le Bureau de l’Assemblée nationale s’appuie notamment sur l’article 109, in fine, du règlement intérieur. Celui-ci prévoit que l’Assemblée nationale doit être informée au moins huit jours avant la date retenue pour la DPG.
Selon le Bureau, cette formalité relève du président de la République et non du Premier ministre. Il précise également que le délai de huit jours commence à courir à partir de l’ouverture de la session extraordinaire.
Ainsi, l’Assemblée nationale consacrera la séance du 1er septembre à l’ouverture de la session extraordinaire, à la constatation du quorum, puis lèvera la séance.
La Conférence des présidents fixera la date de la DPG
Après cette première étape, la Conférence des présidents, convoquée par le président de l’Assemblée nationale, devra se réunir pour fixer la date de la séance plénière consacrée à la Déclaration de politique générale.
Elle déterminera également les modalités d’organisation des débats, conformément à l’article 77 du règlement intérieur.
L’Assemblée nationale écarte ainsi l’idée d’une tenue automatique de la DPG le 1er septembre. Elle distingue clairement l’ouverture de la session extraordinaire de la séance plénière consacrée à la Déclaration de politique générale.