L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), par la voix de Oké Félicien Hounwanou, a indiqué avoir obtenu des autorités sénégalaises l’assurance que la directive communautaire sur la rémunération pour copie privée (RCP) sera intégralement intégrée dans la législation nationale d’ici à décembre 2026.
Un engagement des autorités sénégalaises
Dans un entretien accordé à l’Agence de presse sénégalaise (APS), en marge d’un atelier national organisé du 7 au 9 mai à Dakar, M. Hounwanou a rapporté les assurances données par le ministre Amadou Ba.
Selon lui, le ministre a confirmé que le Sénégal procédera à la transposition complète de la directive n°07/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 avant la fin de l’année.
Un atelier pour évaluer les difficultés
Le chargé des Affaires culturelles de l’UEMOA a expliqué que cet atelier avait pour objectif de dresser un bilan, deux ans après l’adoption de la directive.
Il a précisé que la démarche ne vise pas à sanctionner les États membres, mais à identifier les obstacles rencontrés afin de permettre à l’organisation communautaire de mobiliser des experts pour accompagner le Sénégal dans la mise en œuvre du texte.
Une concertation avec les acteurs culturels
D’après Oké Félicien Hounwanou, des concertations se poursuivent entre l’État du Sénégal, la Commission de l’UEMOA, les experts nationaux, les acteurs culturels et d’autres parties prenantes pour finaliser les mécanismes d’application de la directive.
Une redevance et non une taxe
Le représentant de l’UEMOA a tenu à clarifier la nature de la rémunération pour copie privée, souvent perçue à tort comme une taxe.
Il a expliqué qu’il s’agit plutôt d’une redevance forfaitaire destinée à soutenir et à structurer le secteur culturel, et non d’un prélèvement fiscal.
Le Mali, seul pays en conformité totale
Enfin, Oké Félicien Hounwanou a salué les progrès accomplis dans plusieurs pays membres de l’UEMOA, tout en précisant que Mali demeure, à ce jour, le seul État à avoir entièrement transposé la directive communautaire.
Concernant le Burkina Faso, il a souligné que sa situation reste particulière, le pays appliquant déjà une redevance similaire avant même l’adoption officielle de la directive en 2023.