Le président de l’OFNAC tire la sonnette d’alarme. Plusieurs ministres et chefs d’institutions n’ont toujours pas respecté leurs obligations de déclaration de patrimoine malgré les sanctions prévues par la loi.
Un faible taux de déclaration constaté
D’abord, le président de l’OFNAC, Moustapha Ka, a révélé des manquements importants dans l’application de la loi sur la déclaration de patrimoine. Invité de l’émission Point de vue animée par Omar Gningue, le magistrat a reconnu un taux de conformité très faible. Selon lui, l’OFNAC a recensé 1 594 personnes assujetties. Toutefois, seules 558 déclarations ont été déposées jusqu’à présent.
Huit ministères et institutions hors délai
Ensuite, Moustapha Ka a indiqué que huit ministères et institutions n’ont toujours pas transmis leurs listes nominatives.
Or, cette étape reste indispensable pour assurer le contrôle des obligations déclaratives. Par ailleurs, il a confirmé que plusieurs ministres ne sont pas encore en règle. Certains manquements concernent également l’ancien dispositif de contrôle.
Une approche pédagogique avant les sanctions
Pour le moment, l’OFNAC privilégie une démarche diplomatique et pédagogique. Cependant, le président de l’institution prévient que les sanctions prévues par la loi seront appliquées en cas de refus persistant. Il rappelle également que des chefs d’institutions figurent parmi les autorités concernées.
Des sanctions financières et pénales prévues
Ainsi, la réforme de 2025 renforce les pouvoirs de l’OFNAC. L’institution peut désormais imposer une retenue sur salaire équivalente au quart du traitement de l’assujetti après une mise en demeure sans effet. De plus, la loi prévoit des peines allant de six mois à quatre ans de prison pour défaut de déclaration de patrimoine. Les contrevenants risquent aussi une amende représentant le tiers du patrimoine concerné, ainsi qu’une interdiction d’exercer une fonction publique.
Les noms des contrevenants pourront être publiés
Par ailleurs, Moustapha Ka a précisé que la loi n’autorise pas la publication du contenu détaillé des patrimoines des ministres ou chefs d’institutions. Toutefois, l’OFNAC pourra publier les noms des responsables qui refusent de se conformer à leurs obligations. Ces informations pourront apparaître sur le site de l’institution, dans le Journal officiel ou par d’autres moyens de diffusion publique. À l’inverse, les noms des autorités ayant respecté la loi pourraient aussi être publiés afin de les encourager.
“Nul n’est censé ignorer la loi”
Enfin, le président de l’OFNAC insiste sur la responsabilité individuelle des assujettis. Selon lui, l’absence de transmission des listes par certains ministères ne peut servir d’excuse. « La loi a été votée et publiée au Journal officiel », a-t-il rappelé. L’OFNAC affirme désormais suivre quotidiennement la situation grâce à un tableau de bord interne et promet d’appliquer les mesures prévues “au moment opportun”.