La proposition de loi portant modification des articles L29 et L30 du Code électoral, introduite par le groupe parlementaire Pastef, franchit une étape décisive à l’Assemblée nationale du Sénégal. Malgré les controverses — certains y voient un texte susceptible de permettre à Ousmane Sonko de recouvrer son éligibilité après sa condamnation dans l’affaire l’opposant à Mame Mbaye Niang — les députés ont décidé d’aller de l’avant.
Une proposition jugée recevable
Sous la présidence de El Malick Ndiaye, le bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevable la proposition dite « Ayib Daffé », lançant officiellement le processus législatif. Selon Les Échos, le texte est désormais transmis au président de la République pour avis.
Un rôle consultatif du chef de l’État
Le chef de l’État dispose d’un délai de dix jours pour se prononcer. Toutefois, son avis reste consultatif.
Qu’il soit favorable ou défavorable, cela n’empêchera pas les députés de poursuivre la procédure. En cas de silence au terme du délai, celui-ci est interprété comme un avis favorable.
Une majorité parlementaire déterminante
Même l’étape de la promulgation ne constitue pas un obstacle majeur. En l’absence de saisine du Conseil constitutionnel du Sénégal, le président de l’Assemblée nationale pourrait procéder à la promulgation si le chef de l’État ne le fait pas.
Cette situation met en lumière le poids déterminant de la majorité parlementaire dans le processus législatif, illustrant les équilibres institutionnels actuels au Sénégal.