Hier mercredi, à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, s’est tenue une table ronde sur la problématique du foncier qui a rassemblé un grand nombre de juristes et de spécialistes du domaine. Les participants ont passé en revue la législation en vigueur concernant le foncier au Sénégal, mettant en évidence les lacunes dans son application plutôt que dans les textes eux-mêmes.
Selon Mamadou Diangar, enseignant-chercheur en droit public, « les conditions sont propices à une bonne application des textes existants. » Cependant, il remarque « un écart entre la réglementation et son application, notamment en ce qui concerne le domaine national et le domaine public maritime. »
La décision du Premier ministre de suspendre les travaux sur la Corniche Est et Ouest de Dakar pendant deux mois, ainsi que la création d’une commission chargée du contrôle des titres et des occupations, ont suscité des réflexions parmi les experts. Certains soulignent que cette mesure doit être suivie d’une action ferme de l’État pour corriger toute irrégularité constatée, conformément au Code du domaine de l’État qui autorise la réclamation de la propriété du domaine public en cas d’aliénation irrégulière.
Cheikh Abdou Wahab Ndiaye, spécialiste du droit des affaires et du droit foncier, estime que « la décision du Premier ministre est conforme à la jurisprudence sénégalaise en fixant une durée de suspension des travaux. » Cependant, il évoque également les répercussions économiques de cette mesure sur les entreprises locales, suggérant « une réduction de la durée de suspension si possible. »
Dr Oumy Dondé Faye, spécialiste en foncier et décentralisation, a souligné « le problème du favoritisme et du clientélisme dans l’attribution des titres fonciers au Sénégal. » Selon elle, cela met en lumière « le caractère politisé » du foncier dans le pays.
Dans l’ensemble, la discussion a mis en évidence les défis persistants liés au foncier au Sénégal, notamment en termes d’application de la législation et de lutte contre les pratiques corrompues, rapporte L’Observateur.
